Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parclabelleidee.fr

Propriétaire et créateur :
Association PANGEA
847 ROUTE de Montmirail
Lieu dit « Montplaisir »
77750 Bassevelle
Siret : 514 366 491 00017
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.parclabelleidee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.parclabelleidee.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2 – Description des services fournis

Le site www.parclabelleidee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités réalisées dans le cadre de l’Association Pangea et du Parc d’Études et de Réflexion La Belle Idée. Il publie également les productions réalisées par ses membres. Ces productions sont, quant aux droits d’auteurs, sous l’unique responsabilité juridique des auteurs des dites productions, comme indiqué dans ces mentions légales.

L’association PANGEA s’efforce de fournir sur le site www.parclabelleidee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.parclabelleidee.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.parclabelleidee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

Association PANGEA
847 ROUTE de Montmirail,
Lieu dit « Montplaisir »
77750 Bassevelle

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité

L’association PANGEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.parclabelleidee.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association PANGEA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.parclabelleidee.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’association PANGEA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association PANGEA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Dans les pages contenant les productions de ses membres, l’Association PANGEA informe ses utilisateurs :

  • Il est interdit de publier du contenu illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, qu’il s’agisse de diffamation, d’atteinte à d’un droit de propriété intellectuelle, ou plus généralement tout contenu susceptible de donner lieu à une sanction pénale ou civile.
  • Il est rappelé de citer ses sources dans toute production: sources écrites avec auteur, titre, date, lieu et année d’édition, sources des photos libres de droits, ou copyrights s’y rattachant.
  • Le contenu mis en ligne par les utilisateurs pourra, dans le cas contraire, être supprimé sans préavis, sans que la responsabilité de l’hébergeur, à la demande des ayants-droit.
6 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.parclabelleidee.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.parclabelleidee.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l’Association PANGEA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.parclabelleidee.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.parclabelleidee.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.parclabelleidee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.parclabelleidee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association PANGEA. Cependant l’association PANGEA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.parclabelleidee.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.parclabelleidee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9 – Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 – Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).